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Terms & conditions

ACCEPTATION: tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales, aux stipulations de nos bons de commande et à nos éventuelles conditions particulières.

Toutes clauses et indications stipulées dans ces documents sont réputées admises par le client même au cas où elles entreraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières, Ces dernières ne nous engagent donc pas et aucun accord de notre part ne peut être déduit de la circonstance que nous avons accepté de traiter avec nos cocontractants, sans protester contre les stipulations de leurs documents, Le fait que nous ne mettions pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en notre faveur par les présentes conditions générales, ne peut être interprèté comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir.

OFFRE-COMMANDE: Nos offres sont faites sans engagement, Nous ne sommes liés que par une confirmation de commande émanant de notre part.

DUREE (en fonction du contrat de location): la location est consentie pour la durée prévue aux conditions particulières, tout dépassement de cette durée, sans notre accord écrit, entraîne la débition, par jour de retard entamé, d’une indemnité forfaitairement fixée au double du loyer journalier.

LOYERS ET CHARGES (en fonction du contrat de location): nos loyers s’entendent hors taxes, frais et port, les charges relatives à l’entretien et au fonctionnement du matériel (carburant, graisse, lubrifiants, etc…) sont supportées par le client.

CAUTION (en fonction du contrat de location): le client est tenu de constituer une caution laquelle ne lui sera restituée qu’après constatation de l’accomplissement de toutes ses obligations en ce compris notamment le paiement du prix de l’éventuelle remise en état du matériel endommagé.

MISE A DISPOSITION ( ou location) : le client reconnaît avoir reçu le matériel en parfait état de fonctionnement et correctement entretenu, il s’engage à le restituer dans le même état, il reconnaît avoir été informé de son fonctionnement, des règles de sécurité, à observer et de l’entretien à effectuer.

PRIX: Nos prix s’entendent hors taxes, frais et port, nos prix sont fixés en fonction des matières premières, du niveau des salaires, du taux de change, des frais de transport, assurances et autres éléments entrant dans la composition de notre prix de revient., en conséquence, toute modification d’un de ces éléments entre le jour de l’établissement de la commande et celui de la livraison pourra à notre discrétion entraîner une modification du prix à due concurrence.

PAIEMENTS: Sauf stipulations écrites contraires, nos factures sont payables au comptant, en nos ateliers ou magasins, ou sur l’un de nos comptes bancaires figurants au recto, nous nous réservons le droit d’exiger, même en cours d’exécution de commande, telle garantie financière ou autre que nous jugeons utile, toutes factures demeurées partiellement ou totalement impayées à l’échéance porteront, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, De même, le solde restant dû sera majoré de 15% avec un minimum de 50,00 EUR. En cas de non-paiement à l’échéance d’une de nos factures, nous nous réservons le droit de suspendre tous travaux ou fournitures en cours, qu’ils soient ou non relatifs à la même commande, En cas de non-paiement persistant après l’envoi au client d’une mise en demeure d’exécuter ses obligations dans les huit jours, nous pouvons à notre choix:
- considérer que le contrat est résolu et exiger le retour du matériel aux frais du client. Il est d’emblée convenu que notre préjudice s’élève à 25,00 EUR par jour de retard sans préjudice de toutes autres indemnités qui pourraient être dues, si par son fait le client fait obstacle du matériel ou (location) que le client sera redevable, par jour de retard, d’une indemnité forfaitaire égale au double du loyer journalier, sans préjudice du paiement du principal, des intérêts et des frais.
- poursuivre l’exécution forcée du contrat.

Par dérogation à l’article 1583 du C.civ: le matériel livré reste notre propriété jusqu’au complet paiement du prix en principal, intérêts et frais, cette clause sur laquelle l’acheteur déclare expressément marquer son accord par la signature qu’il appose au recto du bon de commande est réputée prendre effet à la date indiquée sur ce bon de commande, nous pourrons également déposer nos factures au greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège social de l’acheteur conformément à l’article 20 5° de la loi hypothécaire.

LIVRAISON ET ENLEVEMENT : Sauf stipulations écrites contraires, la livraison a lieu en notre magasin ou ateliers. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont purement indicatifs. ils sont suspendus en cas de force majeure et même de grève. Les commandes ne sont exécutées, le cas échéant, qu’après paiement de l’acompte, remise de caution et communication par le client des éventuelles instructions nécessaires à leur exécution ou signature du devis pour accord dans le cadre de réparations. Nous réservons le droit de livrer un modèle légèrement différant du modèle commandé, pour autant qu’il n’en résulte aucun préjudice pour le client. Nous sommes autorisées à effectuer des livraisons partielles. Le client est avisé de la date à laquelle il peut prendre livraison du matériel commandé, ou réparé. il dispose de 48 heures pour y procéder, Si le client reste en défaut de procéder à l’enlèvement dans les 48 heures, nous pourrons outre la facturation d’une somme forfaitaire de 10,00 EUR par jour à titre de frais d’entreposage:
- en cas de réparation et/ou vente, après une période de 10 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure, procéder judiciairement pour contraindre le client à prendre livraison du matériel commandé ou réparé.
- en cas de vente, considéré le contrat comme résilié de plein droit aux torts du client étant entendu que l’indemnisation forfaitaire à laquelle nous avons droit est d’ores et déjà fixée à 10% du montant de la commande, sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés s’il y a lieu.
- en cas de force majeure rendant impossible la livraison, le contrat est résilié de plein droit sans indemnité pour le client. L’acompte et/ou la caution sont remboursés.
Dans le cadre de la location nous pourrons relouer d’office le matériel loué à un tiers, sans indemnité pour le client.

PRISE EN CHARGE DES RISQUES: les risques passent au client dés l’avis de mise à disposition, le transport (compris en cas de livraison “franco”) se fait donc aux risques et périls du client, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les dégâts ou avaries survenues en cours de route et/ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement, le matériel n’est pas assuré par nos soins sauf à la demande expresse du client et aux frais de ces derniers.

DELIVRANCES-PANNES (location) : en cas de panne, le locataire est tenu de nous aviser sans délai pour que nous puissions effectuer la réparation, celle-ci sera portée en compte au client s’il apparaît que la cause de la panne lui est imputable, le client ne pourra réclamer de dédommagement pour la période d’immobilisation du matériel pendant la durée de réparation et ce quelle que soit la cause de la panne.

RESPONSABILITE : le client assume la garde juridique et matérielle de la chose, En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée sur base de l’article 1384 al.1 du C.cic.. de même, nous n’assumons aucune obligation de sécurité à l’égard de l’utilisateur du matériel ou de tiers, Le client assume seul toute la responsabilité en cas d’accident quel que soit le préjudice, quelque soit la cause de l’accident, même en cas de force majeure, et renonce à tous recours à notre encontre.

RESTITUTION (location) : le client est tenu de restituer le matériel propre, entretenu et dans l’état où il l’à reçu. Il ne peut apporter aucune modification, tout dégât, dont la liste sera établie contradictoirement lors de la restitution, lui sera porté en compte. Quarante huit heures après l’envoi du relevé de l’estimation des frais de réparation ou de remise en état, nous pouvons, de plein droit, procéder aux réparations, nettoyer ou remplacer le matériel aux frais du locataire, qui n’aura plus la faculté de contester lesdits manquements ou frais de réparations. il sera tenu de nous payer immédiatement la facture de réparation ainsi que les loyers jusqu’à l’issue de la réparation ou jusqu’au moment du remplacement, en cas de vol ou de perte totale du matériel, le client est tenu de nous rembourser la valeur du matériel suivant catalogue, sans préjudice du paiement des loyers jusqu’à son remplacement.

CESSION-SOUS LOCATION : le matériel reste notre propriété, il ne peut être sous-loué. Le contrat de location ne peut être cédé.

GARANTIES: sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation relative à une livraison non conforme, à un manque ou à un vice apparent doit être formulé lors de la livraison ou de la restitution du matériel réparé, ou au plus tard par écrit dans les 48 heures à dater de celle-ci. Nous garantissons également pendant un délai de six et douze mois à dater de la livraison ou restitution

• Le matériel neuf vendu contre tout vice de fabrication: 12 mois (1.000 heures)

• Le matériel réparé contre tous défauts de réparation: 6 mois (600 heures)

Notre responsabilité se limite au remplacement des pièces défectueuses ou à la réparation du matériel à l’exception de tout dédommagement du client, Nous réservons le droit de refuser notre garantie en cas de modification ou de réparation de réglage défectueux imputable au client ou à un tiers.

LITIGES : tous litiges ou contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sont de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE : les données personnelles reprises sur ce document sont, sauf objection de votre part, enregistrées dans notre banque de données dans un but exclusivement commercial et administratif, vous disposez d’un droit d’accès à ces données aux fins d’information, de rectification ou de suppression conformément à la loi du 8 décembre 1992.

EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT : une indemnité équivalente à 50% du solde du contrat sera exigée, avec un minimum de six mois ( contrat de location )

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